Cette politique présente les règles de tarification applicables aux achats sur polvaken.com, ainsi que la devise de paiement, la TVA française, les frais de livraison, les formalités douanières et les documents liés aux commandes livrées en DDP.
Elle s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union, ainsi que des dispositions françaises et européennes applicables aux importations.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables. Aucun passage de cette politique ne peut supprimer ou réduire les droits qu’elles reconnaissent.
1. Informations essentielles
Les modalités concernant les prix, la TVA, les frais de livraison et la prise en charge des formalités et frais d’importation sont détaillées dans les sections correspondantes ci-dessous.
Le montant présenté avant la validation de la commande permet au consommateur de connaître le coût de son achat.
2. Commandes concernées
Cette politique concerne les commandes acceptées sur polvaken.com et destinées à une adresse située en France. Les commandes à livrer hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier l’exactitude et l’intégralité de ses coordonnées, de son adresse de livraison et de ses informations de facturation.
3. Devise, TVA et montant de la commande
Les prix et les paiements sont exprimés en euros (€).
Sauf indication explicite communiquée avant la commande, les prix affichés comprennent la TVA française applicable. Pour les articles relevant du taux normal, celle-ci est calculée à 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, la commande est établie selon ce taux.
Avant de valider son achat, le consommateur peut consulter le prix unitaire des articles, les quantités, les réductions éventuelles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total à payer.
Le total communiqué avant la confirmation correspond au montant dû pour la commande.
4. Présentation des prix et des frais
Les informations tarifaires figurant sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes, notamment concernant la devise, les réductions et les frais applicables.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat ne sera ajouté après la confirmation de la commande.
Si une erreur manifeste affectant un prix ou un élément important du coût est détectée avant la conclusion du contrat, le consommateur en est informé. Il peut alors poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou renoncer à la commande.
Sous réserve d’une disposition légale imposant un autre traitement, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 5,94 € pour une commande dont le montant est inférieur ou égal à 165,86 €. La livraison est gratuite à partir de 165,87 €.
Les frais applicables sont indiqués dans le panier ou au paiement avant la validation de la commande.
Lorsqu’une annulation partielle intervient avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant des articles conservés. Si ce montant est inférieur ou égal à 165,86 €, des frais de livraison de 5,94 € peuvent s’appliquer.
Toute modification du montant est communiquée au consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle, conformément à la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison DDP et prise en charge des frais d’importation
Les commandes acceptées sur polvaken.com et livrées en France sont traitées selon une organisation DDP, dite « rendu droits acquittés ».
Lorsqu’une importation est nécessaire, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Les droits et frais éventuellement applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont également pris en charge dans ce cadre.
Le consommateur n’a pas à payer, à la réception, de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement supplémentaires au montant présenté avant la confirmation de sa commande.
7. Informations nécessaires aux formalités douanières
Le consommateur n’a normalement pas à organiser lui-même le dédouanement de sa commande.
Certaines situations peuvent toutefois nécessiter des renseignements complémentaires demandés par le transporteur, un intermédiaire douanier ou une autorité compétente. Il peut notamment s’agir de confirmer le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les coordonnées de contact ou de transmettre un document exigé par la réglementation applicable.
Le consommateur est invité à fournir les éléments raisonnablement nécessaires. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent accompagner l’accomplissement des formalités.
Une demande de renseignements ne modifie pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue par la livraison DDP. Les retards liés à un contrôle ou à l’attente d’informations nécessaires sont traités conformément à la Politique de livraison et aux droits légaux du consommateur.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature des articles et les règles applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les renseignements de déclaration douanière, la désignation des articles, leur valeur déclarée, les informations d’origine et les documents demandés par le transporteur ou les autorités.
Les étiquettes, notices et autres informations réglementaires requises pour un article doivent être fournies conformément aux dispositions qui lui sont applicables.
Un contrôle douanier ou une demande de document complémentaire peut allonger le transport, sans priver le consommateur de ses droits en cas de retard ou de défaut de livraison.
9. Transporteurs et suivi
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et FedEx. Leur sélection dépend notamment des caractéristiques des articles, de la destination, de l’itinéraire et des moyens logistiques disponibles.
D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire à l’acheminement.
Après l’expédition, le consommateur reçoit généralement un courriel indiquant le transporteur, le numéro de suivi et un lien ou des instructions permettant de consulter l’avancement de la livraison.
10. Préparation et durée estimée du transport
La préparation d’une commande prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
À compter de la remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 8 à 15 jours ouvrés.
Ces estimations peuvent varier selon le volume des commandes, les jours fériés, les conditions météorologiques, les ressources logistiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers ou les difficultés d’accès à certaines destinations.
En cas de retard important ou de non-livraison, les recours prévus par la loi restent ouverts au consommateur. Les modalités de traitement figurent dans la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs de paiement
Le consommateur reçoit une confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles pour son achat. Une confirmation de commande ou un reçu de paiement ne constitue pas nécessairement une facture fiscale.
Lorsqu’une facture ou un autre document fiscal doit être établi, il est délivré conformément aux exigences applicables à la transaction.
Les renseignements demandés peuvent comprendre le nom du destinataire de la facture, son adresse de facturation et, uniquement lorsque la situation le justifie, les références fiscales nécessaires. Un numéro fiscal ou un numéro de TVA n’est pas exigé d’un consommateur particulier du seul fait de son achat.
Les informations nécessaires doivent être exactes et communiquées dans les délais indiqués pendant le processus de commande. Les documents peuvent être transmis par courriel, rendus accessibles dans le compte utilisateur lorsque cette fonction existe, ou fournis par un autre moyen disponible et légalement admis.
Ces justificatifs peuvent servir à identifier la commande, assurer son traitement comptable et fiscal, gérer un remboursement ou une demande après-vente, exercer la garantie légale de conformité et traiter une réclamation ou un litige.
12. Annulation avant expédition
Lorsqu’une commande entière est annulée avec succès avant son expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison déjà réglés et les autres sommes payées pour cette commande, le cas échéant.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
L’inscription du montant sur le compte d’origine dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. Elle intervient habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission du remboursement.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation après réception et remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et les frais de livraison initiaux à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Si le consommateur a choisi une livraison plus coûteuse, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé. Pour un retour partiel, le traitement des frais de livraison dépend de la commande et des règles applicables.
Les modalités et délais sont ceux de la Politique de retours, remboursements et échanges.
La TVA, les droits de douane et les autres montants compris dans le prix sont traités avec les sommes entrant dans le remboursement applicable. Sauf exigence légale particulière, le consommateur n’a pas à engager lui-même une procédure douanière distincte pour obtenir le remboursement des éléments inclus dans le prix DDP.
14. Évolution des taxes et des coûts réglementaires
Les prix proposés pour de nouvelles commandes peuvent évoluer à la suite d’une modification de la TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou des règles fiscales et douanières.
Les tarifs actualisés s’appliquent aux commandes passées après leur mise à jour.
Une telle évolution ne modifie pas rétroactivement le prix des commandes déjà confirmées, sauf lorsqu’une disposition impérative impose un traitement différent.
15. Données personnelles utilisées
Le traitement des commandes, paiements, documents fiscaux, livraisons, formalités douanières et remboursements peut nécessiter des données telles que le nom, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les articles achetés, le statut du paiement et les informations de transport ou de dédouanement.
Les renseignements fiscaux et les échanges avec le service client ne sont utilisés que dans la mesure nécessaire aux opérations concernées.
Selon les besoins, ces données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux intervenants logistiques ou douaniers, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités légalement habilitées à les recevoir.
Les traitements sont encadrés par le RGPD et décrits dans la Politique de confidentialité.
16. Nous contacter
Pour une question concernant les prix, la TVA, les frais de livraison, la livraison DDP, les formalités douanières ou les documents d’une commande, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Adresse de contact : 8004 W Virginia Dr #805, Dallas, TX 75237, États-Unis.
Téléphone : +1 (214) 654-8756.
Adresse électronique : contact@polvaken.com.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Cette adresse de contact ne constitue pas automatiquement une adresse autorisée pour les retours. Les coordonnées utiles à un retour doivent être obtenues auprès du service client.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique se lit avec les autres documents applicables aux achats sur polvaken.com.
Elle précise le traitement de la TVA, des droits de douane et de la livraison DDP. Les frais, la préparation et le transport sont également encadrés par la Politique de livraison.
Les demandes formulées avant l’expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales du contrat figurent dans les Conditions générales de vente, tandis que le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
En cas de divergence, les dispositions impératives du droit applicable prévalent sur les textes du site.
18. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être révisée pour tenir compte d’une évolution législative ou fiscale, d’une modification des droits de douane, des procédures d’importation, des frais de livraison, de l’émission des factures ou des services proposés.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les consommateurs au titre de commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.